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L-interdiction-de-fumer-dans-tous-les-lieux-publiques

La loi indique que le 1er janvier 2008 à 0h00 il sera interdit de fumer dans tous les lieux publiques le gouvernement à accordé un sursis de 24 heures 

Les responsables des cafés, des bars, des hôtels, des restaurants, des débits de tabac, des casinos, des cercles de jeux et des discothèques devront interdire eux aussi à leurs clients  de fumer dans leurs établissements à partir du 2 janvier prochain.  Les policiers, les gendarmes, les médecins et inspecteurs dela Santé publique, les ingénieurs du Génie sanitaire, les inspecteurs de l’Action sanitaire et sociale, ainsi que les inspecteurs et contrôleurs du Travail auront autorité pour constater les infractions 

Les contrevenants encourront des amendes de 68 € minimum. Les établissements concerné par l’application de la loi  dont la signalisation et le dispositif ne seront pas conformes, risquent des amendes allants de entre 135 et 1 500 €.

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Michel STEPHAN          http://finisterenord.unblog.fr 

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