ATS Allocation Transitoire de Solidatité Qu’en est-Il pour ceux nés en 1954 ?

Du nouveau

Visualisez la vidéo du Sénat du 19 mai 2015
Cliquez sur le nom du Député Guy Delcourt
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pour connaître sa réponse et la réponse qui lui a été faite
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Séance au Sénat concernant le débat sur l’AER reportée au mercredi 20 mai 2015.
Débat sur le rétablissement de l’allocation équivalent retraite
(La Conférence des Présidents a :
- attribué un temps d’intervention de dix minutes au groupe CRC ;
- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 19 mai, à 17 heures.)

Rappelons les conditions actuelles pour en Bénéficier

L’allocation transitoire de solidarité est destinée aux demandeurs d’emploi qui remplissent

les conditions cumulatives suivantes : 

•être nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 ;

•être indemnisés au titre de l’allocation d’assurance chômage, de l’allocation spécifique

de reclassement ou de l’allocation de transition professionnelle le 31 décembre 2010, ou

remplir, à cette même date, les conditions d’ouverture d’un droit à ces mêmes allocations

mais ne pas être indemnisés en raison, notamment, de la suspension, de l’interruption de ce droit ou de l’application du délai d’attente et des différés d’indemnisation ;

•justifier du nombre de trimestres nécessaires pour l’ouverture du droit à une pension vieillesse à taux plein à l’extinction de leurs droits à l’allocation d’assurance chômage ;

•ne pas avoir atteint l’âge légal pour l’ouverture du droit à une pension vieillesse à taux plein ;

• respecter un plafond de ressources tel que défini

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