L-interdiction-de-fumer-dans-tous-les-lieux-publiques

La loi indique que le 1er janvier 2008 à 0h00 il sera interdit de fumer dans tous les lieux publiques le gouvernement à accordé un sursis de 24 heures 

Les responsables des cafés, des bars, des hôtels, des restaurants, des débits de tabac, des casinos, des cercles de jeux et des discothèques devront interdire eux aussi à leurs clients  de fumer dans leurs établissements à partir du 2 janvier prochain.  Les policiers, les gendarmes, les médecins et inspecteurs dela Santé publique, les ingénieurs du Génie sanitaire, les inspecteurs de l’Action sanitaire et sociale, ainsi que les inspecteurs et contrôleurs du Travail auront autorité pour constater les infractions 

Les contrevenants encourront des amendes de 68 € minimum. Les établissements concerné par l’application de la loi  dont la signalisation et le dispositif ne seront pas conformes, risquent des amendes allants de entre 135 et 1 500 €.

LAISSEZ VOS COMMENTAIRES

CI-DESSOUS DANS LES COMMENTAIRES    

1 commentaire à “L-interdiction-de-fumer-dans-tous-les-lieux-publiques”


  1. 0 aides 29 déc 2007 à 16:28

    Moi je suis fumeur, mais il y a longtemps que j’ai pris l’hibitude d’aller fumer dehors, je ne supporte plus l’odeur du tabac froid. et comme celà, j’ai réduit ma consommation de cigarettes de moitié. Donc pour celà c’est une bonne chose. Je ne suis pas d’accord avec les sanctions financières car c’est encore des rentrées pour les caisses de l’états, alors que cet argent pourrait servir à une grande opération de déhintoxication de la cigarette.

Laisser un commentaire


Visiteurs

Il y a 1 visiteur en ligne

Agenda d’Art

X Agenta d'art

L I E N S – F A V O R I S

22 Côtes d'Armor Bretagne Nord --------------- 56 Morbihan Bretagne Sud -------------- Cliquez sur les photos cartefinistere20etoiles.jpg Artistes du Finistère camaretphotoduport.jpg 29S LE BOUT DU MONDE dscn35531.jpg aides dsc00994.jpg bijoux fantaisies ploudalmezeauportsall75.jpg _______________ La liste des communes présentes sur ce site se trouve aussi plus bas dans cette collonne postoo Brest Web INET BRETAGNE titre2.jpg

Trobinoscop

  • Album : Jean-Philippe PEYNET peintre
    <b>image (1)</b> <br />

29 N

x

A VOIR la video

CHAMPION DU MONDE

DU CRI DU COQ

_____________________________________________________

________________

Echantillon de ce que

mesplusbellesphotosgif.gif

vous pourrez voir ici

---------------------------

 

email.gif

aidesintendance@free.fr

 

CI-DESSOUS TOUTES LES RECHERCHES POSSIBLES

REFERENCEMENT

Lisabuzz

Lisabuzz.com parle de 29N LE BOUT DU MONDE FINISTERE : Qu on se le dise, d ici peu, Finisterenord va devenir une légende de l internet. Il se murmure, dans les plus hautes sphères de la blogosphère que des impressions papier de 29N LE BOUT DU MONDE FINISTERE s échangent sous le manteau. Il n est donc pas exagéré de prétendre qu il y a bien une génération Finisterenord. Et c est très mérité tant 29N LE BOUT DU MONDE FINISTERE semble comprendre tout avant tout le monde. signé http://blog.lisabuzz.com

brest 2012

 

Américan Lunapark

Capt__H145117_001

changement d'heure

Etes-vous favorable au changement d'heure 2 fois par an

Voir les résultats

Chargement ... Chargement ...